Nous respectons la propriété intellectuelle et attendons la même chose de nos utilisateurs. Voici comment signaler un contenu qui porte atteinte à tes droits d'auteur et comment nous le traitons (Digital Millennium Copyright Act, DMCA).
01Signaler un contenu
Si tu penses qu'une carte de visite ou une page de liens hébergée chez nous utilise ton œuvre sans autorisation, envoie une notification écrite à notre agent désigné, à l'adresse de contact ci-dessous. Tu peux aussi utiliser le bouton Signaler de la page en choisissant Droit d'auteur, puis envoyer la notification complète par e-mail.
02Ce que ta notification doit contenir
1) Ta signature manuscrite ou électronique. 2) L'œuvre dont tu dis qu'elle est copiée. 3) L'adresse (URL) de la page et une description du contenu à retirer. 4) Ton nom, ton adresse postale, ton téléphone et ton e-mail. 5) Une déclaration indiquant que tu crois de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi. 6) Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que tu es le titulaire des droits ou autorisé à agir pour lui.
Une notification incomplète peut ne pas être traitée. Une notification sciemment fausse peut engager ta responsabilité.
03Ce que nous faisons
Quand nous recevons une notification valable, nous retirons ou bloquons rapidement le contenu et prévenons le titulaire du compte, avec une copie de la notification.
04Contre-notification
Si ton contenu a été retiré par erreur, tu peux envoyer une contre-notification avec : ta signature ; le contenu retiré et où il apparaissait ; une déclaration sous peine de parjure que tu crois de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ; ton nom, ton adresse et ton téléphone ; et ton accord pour la compétence du tribunal fédéral de ton district (ou, hors des États-Unis, de tout district où nous pouvons être trouvés) et pour recevoir les actes de la personne à l'origine de la notification.
Nous la transmettons à cette personne et pouvons rétablir le contenu après 10 à 14 jours ouvrés, sauf si elle nous informe avoir engagé une action en justice.
05Récidive
Nous fermons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée aux droits d'autrui.
06Agent désigné
Notre agent désigné pour les notifications de droit d'auteur est l'exploitant de ce site, à l'adresse postale et e-mail indiquée ci-dessous.
Contact
Notre adresse de contact est en cours de création. Elle apparaîtra ici très bientôt.